Éditeur du site
comtosee SRL
Rue du Blé d’Or 29, 5100 Namur, Belgique
Numéro d’entreprise et de TVA : BE 0793.756.839
Registre des personnes morales : Namur
Mail : contact@comtosee.be
Téléphone : +32 478 11 29 15
Le responsable de la publication est le gérant de comtosee SRL.
Hébergement
Ce site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com. Le transfert de données techniques vers les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types de l’Union européenne.
Conditions générales de vente
Services proposés. comtosee SRL crée des sites web sur mesure, les héberge et les tient à jour, y ajoute des modules sur mesure et gère des campagnes publicitaires en ligne (génération de prospects). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Création de sites web au moment de la commande, ou ceux du devis accepté. Ils s’entendent hors TVA.
La maquette. La maquette de la page d’accueil est offerte et n’engage à rien. Tant qu’aucune commande n’est passée, elle reste la propriété de comtosee SRL.
Commande. La commande est confirmée par l’acceptation écrite de la proposition (devis ou bon de commande) qui suit la maquette.
Les deux formules. Formule « en une fois » : 790 € HTVA à la mise en ligne, puis 29 € HTVA par mois, avec un abonnement sans durée minimale. Formule « mois par mois » : 99 € HTVA par mois pendant 12 mois, sans rien payer au départ, puis 29 € HTVA par mois ; cette formule engage pour 12 mois. Les deux portent sur le même site sur mesure, jusqu’à 5 pages. Les pages supplémentaires et les modules sur mesure font l’objet d’un devis, à partir de 290 € HTVA par module.
Ce que comprend l’abonnement. L’hébergement du site, son certificat de sécurité, ses sauvegardes et 30 minutes de modifications par mois. Au-delà, un devis est envoyé avant de commencer.
Délais. Les délais annoncés sont indicatifs. Ils courent à partir de la validation de la maquette et peuvent s’allonger si les contenus ou les validations du client tardent.
Propriété. Le nom de domaine est enregistré au nom du client et le reste, quoi qu’il arrive. Le site appartient au client dès qu’il est réglé : à la mise en ligne avec la formule « en une fois », au terme des 12 premiers mois avec la formule « mois par mois ». Si le client arrête ensuite l’abonnement, comtosee SRL lui remet les fichiers du site. Le client reste titulaire de ses contenus (textes, images, logo). comtosee SRL peut citer la réalisation parmi ses références, sauf demande contraire du client.
Résiliation. Passé l’engagement éventuel, l’abonnement se résilie à tout moment par simple notification écrite avant l’échéance suivante. L’hébergement s’arrête alors à la fin de la période payée.
Génération de prospects. Le budget publicitaire, versé à Google ou à Meta, et la rémunération de comtosee SRL sont fixés ensemble avant de commencer, par devis. Aucune dépense n’est engagée sans l’accord du client. comtosee SRL s’engage sur la méthode et sur la transparence des chiffres, non sur un nombre de demandes ni sur leur transformation en ventes, qui relève du client.
Paiement. Les factures sont payables à l’échéance qu’elles indiquent. En cas de non-paiement resté sans effet après rappel, comtosee SRL peut suspendre le service, y compris la mise en ligne du site, jusqu’à régularisation.
Litiges. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Namur, où comtosee SRL a son siège. Le droit belge est applicable.
Conditions d’utilisation du site
Le site comtosee.be est librement accessible. L’utilisateur s’engage à l’utiliser conformément aux lois en vigueur et à ne pas en faire un usage contraire à l’ordre public ou aux droits de tiers. comtosee SRL peut modifier le contenu du site et les présentes conditions à tout moment, sans préavis.
Propriété intellectuelle
Les contenus de comtosee.be (textes, graphismes, logo, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans l’autorisation préalable de comtosee SRL est interdite. Les sites présentés en exemple appartiennent à leurs propriétaires et sont montrés avec leur accord.
Les polices utilisées (Barlow Semi Condensed et Alegreya) sont distribuées sous la licence SIL Open Font License.
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Droit applicable
Les présentes mentions légales et conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Namur.